Précis de Droit Civil Congolais des Biens

Précis de Droit Civil Congolais des Biens

L'interprétation exacte de l'article 276 CCC L III en matière d'immeuble- Attaquabilité de certificat d'enregistrement

Editions universitaires europeennes ( 22.01.2024 )

€ 60,90

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Saisir le juge civil pour l'annulation d'un contrat de vente d'un immeuble appartenant à autrui sur base de l'article 276 CCC L III, est un chemin qui est déconseillé par la jurisprudence (cours et tribunaux) et doctrine (avocats, chercheurs).En effet, la disposition sus-évoquée ne concerne que les biens meubles, mais pour faire annuler un tel contrat quel est le chemin que la jurisprudence et doctrine conseillent?Par ailleurs, une victime ne serait plus en mesure d'aller devant le juge civil pour l'annulation d'un certificat d'enregistrement qui a totalisé deux ans, autrement dit le certificat d'enregistrement est devenu inattaquable, mais la préoccupation demeure de savoir; comment faire annuler un certificat d'enregistrement qui a plus de deux ans et entaché d'irrégularité?Les neuf chapitres que composent ce manuel tournent autour de ces deux questions posées ci-haut.Cet ouvrage vient surtout enrichir la doctrine juridique congolaise d'une œuvre scientifique de qualité appartenant à une école d'excellence de droit civil congolais. Ce précis de droit civil congolais des biens est un précieux outils de travail qui permettra aux professionnels de mieux s'orienter.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-6-70268-9

ISBN-10:

6206702685

EAN:

9786206702689

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Christian M.KAZADI

Nombre de pages:

120

Publié le:

22.01.2024

Catégorie:

Law